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Fiscalité : Ecosse et Corse même statut


Rédigé par Constant Sbraggia le Mercredi 16 Novembre 2016 | Lu 318 commentaire(s)

Et si l’Europe accordait un statut spécial aux zones de montagne et aux îles, notamment fiscal ? Du 3 au 7 octobre derniers se sont tenus à Bragança, au nord-ouest du Portugal, à la frontière avec l’Espagne les dixièmes assises européennes de la montagne organisées par Euromontana qui regroupe les élus locaux et organisations socio-professionnelles des montagnards européens. Par Henri Malosse


photo : photo : Pascal Dolémieux
photo : photo : Pascal Dolémieux
Des Highlands d’Ecosse jusqu’au mont Olympe en Grèce, des Carpates roumaines jusqu’aux montagnes de Corse, c’est près de 30 % du territoire de l’Union européenne qui peuventt être considérés comme « montagnard », c’est-à-dire des massifs avec des sommets qui approchent ou dépassent les mille mètres d’altitude. Mais ces territoires ne représentent que moins de 13 % de la population européenne, un pourcentage en baisse constante d’année en année. La Corse, montagne dans la mer, avec ses plus de cent sommets dépassant les deux mille mètres, connait bien cette situation avec un dépeuplement massif de ces zones de l’intérieur. Certains voudraient se réjouir de cette situation de vide progressif qui s’installe dans nos montagnes. Ainsi les doctes experts de l’OCDE[[1]]url:#_ftn1 parlent de « bonus » montagne pour des territoires dont on devrait faire de grands espaces verts et forestiers pour « capter du CO2 et ainsi ralentir le réchauffement inexorable de notre planète ».  Pourtant ces territoires ne sont pas que des réserves d’oxygènes, des prairies pour le bétail, des pistes de ski couvertes de neige de plus en plus artificielle ou de réserve « d’indigènes » folkloriques qu’on vient photographier en famille le dimanche ou pendant les vacances pour montrer aux touts petits que le lait n’est pas fabriqué en usine. Les territoires de montagne en Europe sont porteurs de nos valeurs européennes. Il n’y a qu’à se rendre dans un village des Tatras de Pologne ou dans les  Pyrénées ariègeoise pour y trouver la même convivialité, le même sens de l’hospitalité et de la solidarité, en un mot le sens de la vie en communauté. Ce mot de vie, qui respecte la diversité, qui fonctionne selon le mode de la proximité, est en train de disparaître à mesure que nos montagnes se vident de leur population. Le tourisme hivernal ou parfois estival n’a fait que ralentir ce phénomène, sans pouvoir l’inverser.
Beaucoup de crédits mais peu de résultats probants
Les Etats nations et l’Europe ont fait beaucoup pour les zones de montagne depuis des décennies. Des efforts méritoires, mais visiblement pas à la hauteur des défis du changement climatique et du dépeuplement. L’Europe a versé des centaines de millions d’euros pour des infrastructures de communication, certes bien utiles mais qui servent aussi aux gens des montagnes pour s’en échapper. Le nord-ouest du Portugal est à cet égard un exemple frappant avec un réseau autoroutier flambant neuf, avec des viaducs et des tunnels impressionnants certes, mais bien souvent vides de circulation. A cet égard notre belle île de Corse, où il faut toujours au moins deux heures et demie pour en relier les deux principaux pôles urbains, pourtant à seulement 140 Kms l’un de l’autre, fait toujours exception. On ne sait s’il faut d’ailleurs s’en réjouir, surtout quand on est freiné par un cortège de poids lourds et de caravanes dans la montée du col de Vizzavona quand ce dernier n’est pas fermé suite aux cinq centimètres de neige qui y sont tombés. L’Europe a investi également des milliards d’euros depuis près de 30 ans dans des programmes destinés à favoriser la coopération transfrontalière comme par exemple dans le massif alpin entre France, Italie, Allemagne, Autriche et Slovénie. La Suisse et le Liechtenstein y ont été associés aussi à leurs frais. Récemment, c’est une stratégie globale macro-régionale pour le massif alpin qui a été arrêtée par le Conseil de l’union européenne pour soutenir à la fois la construction d’infrastructures de liaison, comme le Lyon-Turin en TGV mais aussi la préservation de l’environnement.
Il y a aussi tous les programmes européens qui soutiennent la biodiversité (programme LIFE) en montagne ainsi que les sommes énormes que Bruxelles dépense chaque année pour la politique agricole commune, parfois à mauvais escient comme ces primes à l’hectare qui subventionnement de la même façon l’éleveur attentionné qui fait de la grande qualité au pseudo-agriculteur qui laisse divaguer ses animaux sur nos routes. Dans ce domaine, il y a eu aussi des progrès au cours des dernières années avec des avantages donnés à ceux qui font du bio, de la qualité, favorisent les circuits courts et  ou se diversifient dans l’agrotourisme. On peut aussi se féliciter des protections accordées aux productions locales avec des AOP (Appellations d’Origine Protégées) ou IGP (Indications Géographiques de Production) pour par exemple nos vins, notre huile d’olive ou même les noisettes de Cervione et peut être demain même nos Immortelles de Corse. Est-ce suffisant ?  Certainement pas si on considère que les régions de montagne continuent à se dépeupler et que le mode de vie communautaire tend à disparaître. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les pays comme la Norvège qui font un effort considérable pour préserver leur mode de vie traditionnel et repeupler les zones vides, sont ceux qui attirent le plus de touristes qui apprécient la rencontre avec de vrais habitants. Un modèle pour nous.
Un cadre européen pour pérenniser les arrêtés Miot ?
Les programmes européens sont trop morcelés. Le Comité économique et social européen (CESE) préconise par exemple une approche globale faisant agir tous les instruments européens en même temps autour d’objectifs communs dégagés en consensus par tous les acteurs locaux, politiques et de la société civile. Il préconise aussi un renforcement des actions menées de part et d’autre des frontières des états nations sur. Il est ainsi anormal qu’un éleveur dans les Pyrénées  va toucher entre deux et trois fois plus du montant de primes européennes pour exactement la même activité et la même surface selon qu’il soit du côté français ou du côté espagnol. Mais il n’y a pas que les primes et les aides. Le Comité économique et social européen propose ainsi d’accorder des incitations fiscales pour celles et ceux qui continuent ou relancent une activité dans une zone de montagne. On pourrait ainsi pérenniser l’idée de zone franche de montagne. L’exonération des droits de succession, notamment en terme de patrimoine lié à une activité économique est proposée et pourrait ainsi donner un cadre européen à la pérennisation des arrêtés Miot pour la Corse.
Les compétences de l’Union européenne en matière fiscale sont limitées. La seule vraie taxe européenne est la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) dont une fraction vient alimenter le budget communautaire. En matière de fiscalité des entreprises, l’Union européenne se préoccupe essentiellement de freiner la concurrence fiscale entre les états. Ainsi les zones franches fiscales permettraient à toutes les zones concernées (en particulier notre île qui est à la fois faiblement peuplée et montagnarde) de réduire au maximum la fiscalité sur les activités économiques, y compris (…) Pour lire la suite, choisir la version papier ou numérique In Corsica magazine pour smartphones et tablettes (Apple store ou Google play store)
 
[[1]]url:#_ftnref Organisation pour la coopération et le développement économique basée à Paris, héritage du plan Marshall, qui regroupe principalement les pays riches à économie libérale et livre des analyses économiques très politiquement correctes.



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