IN CORSICA

L’Europe mérite bien un débat Par Guillaume Guidoni


Rédigé par Constant Sbraggia le Jeudi 7 Mars 2019 | Lu 5 fois | 0 commentaire(s)

Entre le retrait du Royaume-Uni, encore flou dans ses conditions, et les élections de juin, qui pourraient voir se dessiner un nouvel équilibre politique, 2019 sera une année européenne Par Guillaume Guidoni


Angela Merkel et Emmanuel Macron
Angela Merkel et Emmanuel Macron
L’Europe telle qu’elle s’est construite sur les toutes dernières décennies a très largement privilégié l’intégration économique. Les quatre libertés qui concernent la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux forment l’ossature de l’architecture institutionnelle de l’Union. Les négociations sur le Brexit ont d’ailleurs montré qu’elles formaient des piliers incontournables de l’appartenance à l’UE. L’approche de Jean Monnet, à savoir une intégration par l’économie et les politiques techniques, a culminé avec la création de la zone euro, le traité de Lisbonne ou encore l’union bancaire. Ce faisant, les institutions européennes ont été dotées de compétences exclusives dans les domaines du marché unique, de l’agriculture et – dans le cas de la zone euro – de la politique monétaire. Cette vision s’est imposée, parfois par des voies détournées comme après le non au référendum de 2005 en France sur le projet de constitution pour l’Europe, face à une approche étatique, à savoir des coopérations entre états conservant bien plus largement leur souveraineté. On retrouve d’ailleurs toujours la fracture De Gaulle/Monnet dans le monde politique français ou européen.
 
Pour les régions, la relative éclipse des états nations a longtemps semblé être favorable. Dans les premiers temps de la construction de l’UE, les fonds dont bénéficiait la Corse ont été conséquents et avec des règles d’emploi relativement souples. Disposer d’une ressource fixe, avec des conditions d’utilisation connues, permettait à la Collectivité de Corse de ne pas trop dépendre du bon vouloir du pouvoir central pour son budget. Mais, l’élargissement à l’Est au court de la décennie 2000 a eu des conséquences désagréables. Du fait de sa croissance depuis 20 ans mais aussi de la forte pauvreté des régions d’Europe de l’est et du sud, la Corse se classe parmi les régions à haut niveau de vie, largement au-dessus de celui de la Sardaigne ou même de Malte. Parmi les autres grandes îles, seules les Baléares ont un revenu par ménage supérieur. Même si elle reste loin du groupe de tête, la Corse n’est plus considérée par la Commission comme une région en retard. En effet, le PIB par habitant est depuis la fin des années 90 supérieur à 80 % de la moyenne de l’Union Européenne. En conséquence, elle ne fait plus partie des régions jugées prioritaires en termes de soutien. Les fonds européens de développement régional auxquels l’île peut accéder sont en réduction depuis la programmation 2007-2013, recul qui s’est poursuivi sur la programmation 2014-2020.
 
Le Brexit accentuera cette pente. Le retrait britannique va très vraisemblablement réduire le total des fonds structurels disponibles, encore plus en Corse si les régions les plus en retard restent préservées. Une réduction des aides à l’innovation, aux projets structurants ou aux infrastructures ne fait guère de doute. Malgré une échéance électorale majeure, l’ampleur de la baisse reste inconnue. Soit dit en passant, ce flou est une illustration du retard démocratique de l’UE.
 
De plus, l’intégration au sein du marché unique a donné à la Commission le pouvoir de définir une réglementation commune. Ces règles ont rigidifié considérablement le cadre dans lequel des aides économiques peuvent être accordées dans l’île. En effet, au-delà du cadre national, le cadre européen impose une concurrence libre et non faussée entre les entreprises au sein de l’espace économique européen. Ainsi, « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 Traité de Fonctionnement de l’UE).
 
Toutefois, l’article 108 du même traité précise qu’il reste possible d’octroyer des aides compatibles avec le marché intérieur, notamment des aides sociales et des aides régionales. Mais, la Commission européenne en est seule juge. Ainsi, quand la loi prévoit que la Corse pourra bénéficier d’un taux de crédit impôt recherche bonifié, la Commission doit donner son accord. Alors même que le coût budgétaire est estimé à quelques millions d’euros au mieux, une telle mesure est traitée de la même façon qu’une mesure accordant des centaines de millions à certaines industries nationales. Alors que la Corse est un marché géographiquement cloisonné, alors que les entreprises corses dans leur immense majorité ne sont pas présentes sur le marché européen et alors que les entreprises extérieures sont, elles, bien présentes sur le marché corse, plus de souplesse tomberait sous le sens.
 
La période électorale qui s’ouvre est une occasion unique pour un débat sans tabou sur les orientations des institutions européennes. Il est essentiel de discuter plus clairement des forces et des faiblesses de la construction européenne : la méthode Monnet est-elle arrivée à épuisement ? La nature technique des institutions européennes est-elle une cause ou un symptôme de la crise démocratique européenne ? Faut-il détricoter ou avancer vers plus d’intégration ?
 
L’Union navigue sur son erre dans des eaux troubles. Le courant mène vers toujours plus de transferts de pouvoir et de souveraineté vers des institutions techniques alors qu’une bonne partie de la population du continent européen mettrait plutôt le cap vers un retour à une souveraineté plus affirmée de leur pays. Ce débat concerne aussi les régions, et notamment la Corse, la rigidité des politiques européennes se révélant problématique et souvent peu adaptée à des réponses sur-mesure. Vouloir faire de cette élection un affrontement entre « progressistes » et « nationalistes » risque de focaliser le débat sur des éléments irrationnels et des arguments d’autorité. En faire une élection utile serait plus intéressant.

L’action fait l’objet d’un financement de l’Union Européenne
L’action fait l’objet d’un financement de l’Union Européenne



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